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Mise à jour le 15 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site formations-securite-incendie.com est édité par INFISS, Institut National de Formations Incendie Secourisme et Sécurité.

Adresse : Le Central Gare, bâtiment C, 8e étage, 1 place Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Téléphone : 01 34 59 42 32. Email : [email protected]

SIREN : 437 772 577. TVA intracommunautaire : FR 78 437772577. Capital social : 16 000 euros.

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11921664892 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Directeur de la publication : Michel Villeriot.

2. Hébergement du site

Société o2switch, SAS au capital de 100 000 €. SIRET 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand. Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Site : www.o2switch.fr

3. Conception et réalisation du site

Création et réalisation : RD Agency. SIREN : 519 605 943. Contact : [email protected]

4. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est INFISS, 1 place Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, joignable à [email protected] ou au 01 34 59 42 32. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Droits d’auteur sur la création du site

Le site a été conçu et réalisé par RD Agency. RD Agency détient les droits d’auteur sur les éléments originaux du site au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle : architecture, gabarits graphiques, interfaces, animations, code source et assistant guidé. Conformément à l’article L.131-3 du même code, toute cession de ces droits doit être constatée par écrit. Toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite de RD Agency constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants.

5.2. Contenus fournis par INFISS

Les programmes de formation, textes, logos, documents qualité et indicateurs de résultats appartiennent à INFISS. Leur reproduction, même partielle, demande l’autorisation écrite d’INFISS.

5.3. Marques et signes distinctifs

Le nom et le logo INFISS sont des signes distinctifs d’INFISS. Qualiopi est une marque de l’État : la mention figure sur ce site dans le cadre de la certification délivrée à INFISS par ISQ Certification.

6. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes mentions. INFISS met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Les tarifs, durées et dates indiqués sont ceux des programmes en vigueur ; seuls la convention ou le contrat de formation signés engagent INFISS.

L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour une cause indépendante de la volonté d’INFISS.

7. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (Mon Compte Formation, France Compétences, CNIL…). INFISS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d’un lien vers ce site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image d’INFISS.

8. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de suivi publicitaire. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

9. Protection des données personnelles

Les informations transmises par les formulaires de pré-inscription et de demande de devis sont utilisées par INFISS pour répondre à votre demande et organiser votre formation. L’assistant guidé du site fonctionne dans votre navigateur et n’enregistre aucune conversation. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, que vous exercez en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Services fournis

Le site présente les formations d’INFISS, leurs programmes détaillés, les modalités de financement et d’inscription. Les demandes envoyées en ligne sont des pré-inscriptions et des demandes de devis : elles ne valent pas inscription définitive.

11. Limitation de responsabilité

INFISS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation. Tout téléchargement de document depuis le site s’effectue aux risques de l’utilisateur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

13. Accessibilité

INFISS veille à rendre son site accessible conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), niveau AA visé. Pour toute difficulté d’accès, écrivez à [email protected] ou appelez le 01 34 59 42 32.

14. Modification des mentions légales

INFISS peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

15. Contact

Pour toute question sur ces mentions ou sur l’utilisation du site : [email protected], 01 34 59 42 32, ou par courrier à INFISS, 1 place Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

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Une question sur une formation, un financement ou une date ? L'équipe INFISS vous répond du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.

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